Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 21/06/2025

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://nisajewelry.fr, édité par NISA Jewelry, entreprise individuelle immatriculée sous le n° SIRET 94176572900012.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux faits main, en petites séries, décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations de couleur ou de forme peuvent exister, en raison de leur caractère artisanal.

Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
NISA Jewelry est une entreprise individuelle non assujettie à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et ajoutés au total.

NISA Jewelry se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Le client passe commande via le site https://nisajewelry.fr.
Toute commande implique :

• L’acceptation des présentes CGV
• Le paiement intégral du montant dû

Une confirmation de commande est envoyée par email. NISA Jewelry se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur, de défaut de paiement, ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (ex. : PayPal, carte bancaire sécurisée via Stripe).

La commande ne sera expédiée qu’après encaissement intégral du montant.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées en France via La Poste, à l’adresse indiquée par le client.

Délais :

• Envoi sous 2 jours après réception du paiement
• Délais indicatifs : 2 à 5 jours pour la France métropolitaine

NISA Jewelry ne pourra être tenue responsable des retards liés au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, dans leur emballage.

Exceptions : les articles personnalisés ou faits sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation (article L221-28).

8. Retour et remboursement

Après réception et vérification des articles retournés, NISA Jewelry procédera au remboursement du montant des bijoux retournés, hors frais de livraison, dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Toute demande doit être adressée à : nisajewelrybrand@gmail.com

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site nisajewelry.fr (textes, images, logo, créations) sont la propriété exclusive de NISA Jewelry. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

NISA Jewelry s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles conformément au RGPD.
Voir notre Politique de confidentialité.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de NISA Jewelry.